En France, le marché des produits cosmétiques est strictement encadré par une réglementation européenne et française. Cette réglementation a été mise en place pour garantir l’absence de tout risque pour le consommateur. Il repose sur trois principes qui concernent les matières premières et le produit fini, la qualité des techniques de fabrication et la surveillance permanente du marché.
En France et en Europe, les produits cosmétiques sont soumis à des règles de sécurité très strictes.
Qu’est-ce qu’un cosmétique ?Le règlement de la Communauté européenne définit les cosmétiques comme “toute substance ou tout mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres, organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles“.Lors d’un atelier d’échanges sur les perturbateurs endocriniens organisé par la FEBEA (Fédération des entreprises de la beauté), Jean-Pierre Cravedi de l’INRA (Institut national de la recherche agronomique) a fait le point sur les
perturbateurs endocriniens et abordé les aspects du contrôle toxicologique et de qualité des produits cosmétiques en France. Il a notamment rappelé que la mise sur le marché des produits cosmétiques est encadrée par une réglementation européenne très stricte qui s’applique dans tous les pays membres de la CE et dans 3 pays de l’Association européenne libre-échange. Cette réglementation concerne aussi les produits cosmétiques importés sur le territoire communautaire et engage les fabricants à produire des cosmétiques sûrs pour la santé humaine.Le contrôle toxicologiqueTout au long de la production, des contrôles toxicologiques stricts sont réalisés. Ces contrôles tiennent compte des facteurs suivants :
- La toxicité aiguë via les voies d’exposition pertinentes (peau, cheveux, zones capillaires, muqueuses…)
- L’irritation et la corrosivité (générale et au niveau cutanée)
- L’irritation des muqueuses, y compris oculaires
- La
sensibilisation cutanée
- L’absorption cutanée et percutanée
- La toxicité à doses répétées
- La mutagénicité, la génotoxicité et la cancérogénicité
- La toxicité pour la reproduction (avec, ici la notion de perturbateur endocrinien)
- La toxicocinétique (absorption, distribution dans les tissus, métabolisme et élimination des produits) ainsi que la toxicité induite par des substances chimiques
Des dispositions et contrôles à tous les niveauxOutre les contrôles de toxicologie, des obligations pour tous les fabricants de cosmétiques (et pour les cosmétiques importés) sont appliquées. Elles concernent la composition des produits, la qualité tout au long de la fabrication, une évaluation approfondie de la sécurité des cosmétiques, le dépôt d’un dossier complet auprès des autorités avant la mise sur le marché, l’étiquetage des produits avec des mentions obligatoires. De plus, avant la mise sur le marché, une notification doit être remise à la Commission européenne en précisant l’ensemble d’informations sur le produit. Tous ces procédés sont suivis et vérifiés par une personne responsable identifiée préalablement.Par ailleurs, comme pour les médicaments, la cosmétovigilance oblige fabricants et distributeurs (via la personne responsable) de notifier sous 20 jours tout effet indésirable grave. En cas de suspicion de danger pour le consommateur, les autorités peuvent retirer immédiatement de la vente un produit cosmétique.Enfin, à côté des contrôles européens, deux autorités françaises sont chargées de contrôler les entreprises fabricantes pour s’assurer qu’elles respectent les réglementations. Il s’agit de l’ANSM (Agence nationale du médicament est des produits de santé) et de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).C’est ainsi que les produits cosmétiques français, très prisés dans le monde, mais aussi les cosmétiques d’importation, offrent aux consommateurs un niveau de sureté maximal, en plus de la qualité.Dr Jesus CardenasSource : Atelier d’échanges sur les perturbateurs endocriniens organisé le 20 avril 2016 par la FEBEA (Fédération des entreprises de la beauté).